Textes

ITIE Sénégal

L’ITIE est un standard (volontaire) de transparence pour la bonne gouvernance des ressources minérales qui repose sur la publication par les entreprises des montants versés à l’Etat et par l’Etat des sommes versées par les entreprises.

La norme ITIE

Le Gouvernement du Sénégal, soucieux de faire de la bonne gouvernance une réalité dans la gestion des ressources extractives, a exprimé son intention d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), à l’occasion du Conseil des ministres du 2 février 2012.

Norme ITIE 2013
Norme ITIE 2016
Norme ITIE 2019
Norme ITIE 2023
Fiche d'information sur l'ITIE
Dossier de candidature du Sénégal à l'ITIE
Dossier de candidature du Sénégal à l'ITIE
Protocole relatif à la participation de la société civile
Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 02 Février 2012
Decret portant création du Comité National ITIE
Décret portant Nomination du Ministre Oulimata SARR, Présidente CN-ITIE Sénégal
Décret portant Nomination du Professeur Awa Marie Coll SECK, Présidente CN-ITIE Sénégal
Décret portant Nomination du Professeur Awa Marie Coll SECK, Présidente CN-ITIE Sénégal
Décret portant Nomination du Ministre Mankeur NDIAYE, 2nd Président CN-ITIE Sénégal
Décret portant nomination du Professeur Ismaila Madior FALL, Président du Comité national ITIE
Présentation de la norme ITIE